Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Prequalify, accessible à l'adresse prequalify.fr (ci-après "la Plateforme").

L'inscription et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

Prequalify est une plateforme SaaS de pré-qualification de candidatures assistée par intelligence artificielle, destinée aux recruteurs et entreprises. Le service comprend :

• L'analyse automatisée de CVs par IA
• Le scoring multicritère des candidatures
• La gestion d'un pipeline de recrutement
• La diffusion d'offres d'emploi sur des plateformes tierces
• Un portail de candidature public

3. Inscription et compte

3.1 Création de compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies.

3.2 Sécurité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée faite par l'utilisateur. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit nous contacter immédiatement.

4. Abonnements et tarification

4.1 Plans disponibles

• Free : gratuit, offres illimitées, 0 CV analysé/mois, 1 utilisateur
• Starter : 39€/mois, offres illimitées, 250 CVs/mois, 2 utilisateurs, scoring détaillé, pipeline personnalisable
• Pro : 79€/mois, offres illimitées, 750 CVs/mois, 5 utilisateurs, gestion d'équipe
• Business : 149€/mois, candidats et utilisateurs illimités, support prioritaire

4.2 Essai gratuit

Tout nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours du plan Starter. Au terme de l'essai, le compte bascule sur le plan Free sauf souscription d'un abonnement payant.

4.3 Paiement et facturation

Les paiements sont traités par Stripe. Les abonnements sont mensuels et se renouvellent automatiquement. L'utilisateur peut gérer son abonnement via le portail client Stripe accessible depuis la Plateforme.

4.4 Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via le portail de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

5. Utilisation du service

5.1 Usage autorisé

La Plateforme est destinée à un usage professionnel de recrutement. L'utilisateur s'engage à :

• Respecter la législation en vigueur, notamment le Code du travail et le RGPD
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins discriminatoires
• Obtenir le consentement des candidats pour le traitement de leurs données
• Ne pas tenter de contourner les limites de son plan

5.2 Usage interdit

Il est interdit de :

• Utiliser la Plateforme pour du spam ou de l'envoi massif non sollicité
• Tenter d'accéder aux données d'autres entreprises
• Procéder au scraping ou à l'extraction automatisée de données
• Revendre ou sous-licencier l'accès au service

6. Intelligence artificielle et scoring

Le scoring IA fourni par Prequalify est un outil d'aide à la décision. Il ne constitue en aucun cas une décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD. L'utilisateur :

• Reconnaît que les scores sont indicatifs et doivent être complétés par une évaluation humaine
• S'engage à ne pas utiliser les scores comme seul critère de sélection ou de rejet
• Est informé que le système inclut un mécanisme de détection de biais, mais qu'aucun système n'est infaillible

7. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son code, son design et son contenu sont la propriété exclusive de Prequalify. L'utilisateur conserve la propriété de ses données (offres d'emploi, CVs candidats) et nous accorde une licence limitée pour les traiter dans le cadre du service.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. En tant que sous-traitant des données candidats, Prequalify agit sur instruction de l'entreprise utilisatrice (responsable du traitement).

9. Disponibilité et support

Prequalify s'efforce de maintenir la Plateforme disponible 24h/24, 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. Le support est accessible par email à contact@prequalify.fr.

10. Limitation de responsabilité

• Prequalify ne garantit pas l'exactitude des scores IA ni l'adéquation des candidats évalués
• Prequalify ne saurait être tenu responsable des décisions de recrutement prises sur la base des scores
• La responsabilité de Prequalify est limitée au montant des abonnements payés par l'utilisateur sur les 12 derniers mois

11. Modification des CGU

Prequalify se réserve le droit de modifier les présentes CGU. L'utilisateur sera informé de toute modification substantielle par email ou notification dans la Plateforme. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@prequalify.fr